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Créer un programme sur Debt Eligibility

Découvrez dans cet article comment créer un programme de garantie adossé à des critères d'éligibilités complexes et comment lancer sa distribution avec notre application Debt Eligibility

Introduction

Debt Eligibility rend possible la distribution de programmes de garanties ou de subventions adossés à des critères d'éligibilité. Il permet d'en faciliter le pilotage, la gestion et le reporting d'activité en centralisant tout le workflow, de la demande de réservation au remboursement du crédit.

Cette application peut être utilisée pour distribuer tous types de garanties ou subventions, que vous soyez vous-même le garant ou que ce soit un tiers.

Quelques exemples de programmes qui sont en cours de distribution sur notre outil :

  • Des enveloppes du FEI (Fonds Européen d'Investissement) dédiées aux agriculteurs ou à l'innovation, à portée nationale ou régionale
  • Des enveloppes de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) dédiées à la transition écologique ou au renouvellement des générations
  • Des enveloppes de subventions régionales pour renforcer l'attractivité du territoire
  • Des enveloppes de garanties distribuées par la filiale "assurance" d'un groupe bancaire pour les financements de ses agences

Dans ce guide, nous détaillerons toutes les étapes qui interviennent dans la création d'un programme jusqu'à sa mise en distribution auprès de votre réseau commercial.

Sommaire

Création d'un programme de garantie

Pour créer un programme sur notre application Debt Eligibility, il faut être habilité sur le Desk Kls avec le rôle de "Gestionnaire de programme".

Pour rappel, il existe 2 rôles sur cette application :

  1. Le gestionnaire de programme(s), qui possède les droits de création, de gestion, de validation et de reporting sur un programme
  2. Le distributeur, qui obtient le droit, par le biais d'un gestionnaire, de faire des réservations et d'informer sur les évènements liés à ses prêts garantis/subventionnés

Si vous possédez les bons droits lorsque vous vous connectez sur le Desk Kls vous pourrez accéder à l'application "Debt Eligibility", à droite de la page d'accueil.

Une fois dans l'application, vous y retrouverez la page des programmes sous votre gestion. Depuis cette page, vous pouvez visualiser la consommation de chacune des enveloppes, le nombre de demandes et prêts contractualisés ainsi que la date de fin de distribution.

Nb : Si cette page est vide, c'est que vous n'avez encore créé aucun programme.

Dans le menu latéral à gauche, vous avez la possibilité de cliquer sur "Suivi" qui vous emmènera vers un tableau qui regroupe l'ensemble des réservations de vos programmes, segmenté par étape de vie.


Si vous avez les droits, cliquez sur "créer un nouveau programme" en haut à droite pour lancer le parcours de création !

Complétez ensuite la pop-in qui s'affiche. Ce seront les informations générales de votre programme (Nom, montant de l'enveloppe, fin de distribution, taux de CAP)

Vous avez la possibilité de créer votre programme sur la base d'un programme déjà existant, pour gagner du temps dans le cas où une enveloppe serait très similaire à une autre.

Une fois validé, vous arriverez sur la page d'accueil de votre programme, c'est ici que vous pourrez suivre la consommation de l'enveloppe en temps réelle. Elle sera visible des futurs distributeurs.

Cette page est personnalisable et vous permet d'aider les distributeurs à prendre en main la distribution de votre programme.

Vous pouvez créer un espace de stockage de documents, sécurisé : une dataroom avec des sous-répertoires pour y déposer la documentation utile. Pensez à indiquer des contacts référents pour répondre aux questions spécifiques et enfin, dessinez un processus de distribution pour que tout le monde connaisse les étapes clés pour obtenir une garantie.[DE] Création programme - Page daccueil


Une fois votre page d'accueil personnalisée, cliquez sur "Gérer le programme" en haut à droite pour poursuivre le paramétrage.

Il y a 6 onglets, dans cette nouvelle page ; chacun sert à retranscrire les spécificités de votre programme dans notre application.

Découvrons onglet par onglet les fonctionnalités :

Identité du programme

Cet onglet reprend une partie des informations saisies lors de la création du programme.

Vous pouvez les modifier, et compléter les nouveaux champs à votre disposition.

Vous y retrouverez, par exemple, la "Valeur maximum des prêts conditionnés" qui vous permet de mettre une limite de montant par prêt, au niveau du programme, ou de donner des informations sur la garantie et le type de notation utilisée.

Le montant de l'enveloppe ne peut pas être modifié à la baisse.

Paramétrage de l'éligibilité

C'est dans cet onglet que vous pourrez définir tous les critères d'éligibilités de votre programme. Il s'agira du formulaire à compléter par les distributeurs pour faire leur demande de réservations.

C'est aussi ici que vous pourrez récupérer des informations, non discriminante, mais qui pourrait vous être utile à des fins de reporting.

L'onglet est divisé en 3 segments :

1. Bénéficiaire

Ce segment est dédié à la récupération d'information et au contrôle de l'éligibilité au niveau du bénéficiaire, c'est-à-dire du client emprunteur qui fait la demande de garantie.

2. Projet du bénéficiaire

Ici seront posées les questions liées au projet financé. Il sert à comprendre comment le prêt sera utilisé et l'objectif du bénéficiaire.

3. Prêt du bénéficiaire

Dans ce dernier segment, vous pourrez récupérer des informations sur les conditions du prêt destiné à financer le projet du bénéficiaire.


Pour chacun de ses segments, vous pouvez personnaliser les questions et les champs à remplir par les distributeurs, ainsi que créer des conditions d'éligibilités complexes, basées sur ces questions/champs.

Il existe 2 types de sous-segments :

  • Questions génériques

Les questions génériques sont des questions simples de type Oui/Non pour lesquelles vous pourrez paramétrer si l'une des réponses rend la réservation inéligible, voire de créer une sous-condition liée à une autre question/champ.

Vous disposez d'un menu déroulant regroupant toutes les questions génériques disponibles. Si vous ne trouvez pas la question qui vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous procédions à l'enrichissement de la base de questions.

[DE] Création dun programme - paramétrage question générique

  • Information sur ...

Ce sous-segment permet de récupérer des informations plus complexes et de créer des règles d'éligibilité plus fines. Vous disposez d'une liste déroulante de champs disponibles à l'ajout. S'il venait à en manquer, n'hésitez pas à nous contacter.

Il existe deux types de champs : 

    • Donnée : qui est un champ à saisie libre (texte ou chiffre) sur lequel vous pouvez imposer des sous-conditions telles qu'un nombre minimum ou maximum.
    • Liste de choix : qui vous permet de créer sous forme de liste l'ensemble des réponses disponibles, et de discriminer certaines réponses si nécessaire.

Pour le segment "Projet du bénéficiaire" vous disposez d'options supplémentaires :

  • L'activation du calcul de l'Équivalent Subvention Brut (ESB) automatique avec 3 options : 
    • Un contrôle de l'ESB
    • Un contrôle de l'ESB + les aides de minimis
    • Un calcul non contraignant du montant de l'ESB
  • L'obligation de fournir des justificatifs de factures

Pour chaque sous-segment, il est possible de créer des conditions d'éligibilité interdépendantes à d'autres champs.

Vous pouvez, par exemple, conditionner l'éligibilité de la réponse "Oui" à une question, seulement si le montant du chiffre d'affaires est supérieur à un certain montant. Ou encore définir que certaines thématiques d'investissement sont réservées à un ou des départements en particulier pour être éligible. 

[DE] Création programme - paramétrage sous-condition déligibilitéTout est mis en place pour qu'il soit possible de retranscrire toutes les spécificités et contraintes définies par les règles du programme, afin d'en faciliter la distribution (et la compréhension par les distributeurs).

L'ensemble de ces questions et données, que vous allez paramétrer, formeront donc le formulaire, qui sera à remplir par les distributeurs, pour savoir si leurs clients sont éligibles ou non.

Paramétrage du portefeuille

Cet onglet permet au gestionnaire de programme de paramétrer des seuils à une granularité plus macroscopique : au niveau du programme (à la différence de l'onglet précédent qui agit au niveau de la demande de réservation).

Il sera donc possible de créer des équilibres de portefeuille, basés sur des critères définis, tel que la notation, le type d'emprunteur, etc.

[DE] Création de programme - paramétrage équilibre portefeuilleDe cette manière, il est possible de s'assurer de la bonne ventilation du programme pour qu'il puisse servir à toutes les cibles et éviter qu'un type de cible ne consomme toute l'enveloppe à elle seule.

Paramétrage de vie du programme

En cours de développement. Soyez patient, ça arrive !

Cet onglet est optionnel. Il permet au gestionnaire de programme d'offrir la possibilité aux distributeurs de déclarer des évènements liés à leur prêt garanti, tel que des remboursements anticipés ou des défauts.

Le gestionnaire de programme peut créer des listes d'évènements déclarables et les distributeurs concernées pourront avertir le gestionnaire de programme de tout évènement marquant lié à leur prêt garanti.

[DE] Création programme - Paramétrage vie du prêt

Cela permettra au distributeur de venir consigner sur son prêt tout évènement jugé important par le gestionnaire après la contractualisation de celui-ci. À chaque déclaration d'évènement, le gestionnaire du programme sera alerté par une notification e-mail.

Cette option permet au gestionnaire de toujours rester au plus proche de la réalité de son stock de prêts garantis, et de détecter toutes les potentielles anomalies ou évènements nécessitant une attention particulière et de pouvoir communiquer, si nécessaire, ces éléments à l'entité garante.

Gestion des réservations

Cet onglet permet de définir la durée maximale (en mois) autorisée pour les réservations et les prorogations.

Une fois complété, l'application Debt Eligibility calculera la durée de vie d'une réservation et annulera automatiquement toute réservation (basé sur le nombre de mois prédéfini).

Le distributeur sera alerté et pourra au besoin refaire une demande de réservation pour son client.

Cela aura pour effet de re-créditer le montant de la réservation dans le montant total de l'enveloppe pour éviter l'immobilisation de fonds potentiels et ainsi permettre à d'autres distributeurs de proposer la garantie à leur client. 

Distributeurs

C'est le dernier onglet à compléter lors du paramétrage du programme. Il permet de sélectionner la liste des distributeurs autorisés à commercialiser ce programme de garanties ou subventions.

Le gestionnaire de programme choisit les distributeurs (au niveau d'une banque, d'une équipe ou d'un utilisateur). Il est aussi possible d'imposer des seuils de consommation maximum par distributeur pour s'assurer de la bonne ventilation du programme parmi les distributeurs.



Bravo, vous avez créé votre programme avec Debt Eligibility, maintenant, publiez le !

Une fois ce dernier onglet complété, vous avez fini la création de votre programme !

Il vous suffit maintenant de retourner sur la page d'accueil de celui-ci et de cliquer sur "Publier le programme". Cela aura pour effet de rendre disponible le programme pour les distributeurs indiqués et ils pourront ainsi commencer à faire des demandes de réservations.

[DE] Création de programme - Publication dun programme

En cas de besoin, il sera toujours possible de mettre la distribution en pause, pour modifier le programme ou suspendre les possibilités de réservations.