Comment modifier le cadre contractuel d'un engagement ?

Dans cet article, retrouvez nos conseils pour vous aider à modifier les engagements contractuels de vos opérations.

Contexte

Lors d'un avenant au contrat, d'un waiver ou même suite à une erreur de saisie, vous pouvez modifier les engagements de vos opérations. L'objectif de cette fonctionnalité est de vous permettre de modifier n'importe quel élément de l'engagement durant la vie du contrat, tout en gardant une traçabilité sur l'historique : la modification du cadre contractuel amènera à la création d'une nouvelle version, qui sera tracée tout comme l(es) ancienne(s).

Cas exemple : je souhaite modifier la valeur attendue du ratio de levier de 2023 suite à la validation d'un waiver. La valeur attendue est de 3 au lieu des 2,75 initialement prévus à la signature du contrat.

Étape 1 - Précisez le motif de la modification

Pour commencer, rendez-vous dans la page "cadre contractuel" de votre dossier. Cliquez sur l'engagement à modifier puis sur "modifier" en haut à droite de votre écran.

Indiquez les 3 informations demandées : le motif, la date d'application et le commentaire :

Le motif vous permet d'indiquer l'objet de la modification (waiver, avenant, erreur de saisie, etc).
La date d'application est la date à partir de laquelle la nouvelle version de l'engagement s'applique. Attention, toutes les périodes avant cette date resteront inchangées.

Exemple : Nous sommes le 04/04/2024, date de validation du waiver impactant l'engagement ayant pour dates : date de test 31/12/2023, date limite de réponse le 30/06/2024. Nous aurions tendance à indiquer 04/04/2024 comme date d'application. Or, la date d'application à indiquer est le 31/12/2023, date à partir de laquelle le changement s'applique. Si j'indique le 04/04/2024, ce contrôle ne sera pas recalculé.

Le commentaire vous permet de donner du contexte sur la modification et sera tracé.

Cliquez pour "valider" la demande de modification afin d'accéder à la page de modification d'engagement.

Étape 2 - Modifier le cadre contractuel

Dans cette page, vous pouvez maintenant modifier autant d'éléments que vous le souhaitez. Dans notre exemple, nous souhaitons modifier la valeur du ratio attendu en 2023, qui passe de 2,75 à 3 :

Engagement initial :

Engagement modifié :

Vous pouvez modifier à nouveau le motif, la date d'application ou le commentaire en cliquant sur le 🖍️ en haut à droite de votre écran, dans le bandeau bleu.

Une fois votre saisie terminée, cliquez sur "enregistrer" en haut à droite de votre écran. Une fenêtre de vérification listant les modifications apparaîtra :

Cliquez sur "publier la nouvelle version" afin de finaliser votre action. Une nouvelle version de l'engagement sera enregistrée :

Conclusion

La procédure déroulée ensemble vous permettra de :

Garder un historique des versions créées et publiées
Recalculer automatiquement les contrôles impactés : dans l'onglet contrôle des engagements, mon ratio à contrôler est maintenant affiché comme 3 au lieu de 2,75 auparavant :

À noter :

Si l'engagement n'est pas encore publié, il vous suffit de le modifier directement.
La nouvelle version de l'engagement sera visible de toutes les parties prenantes sur le dossier.
Aucune notification ne sera envoyée à vos parties prenantes lors de la publication de la nouvelle version.
Les contrôles ayant déjà eu une vérification Agent (en statut validé, bris constaté ou non conforme) resteront inchangés. Seuls les contrôles en statut en attente/à venir/résultat reçu et résultat KO peuvent être recalculés en fonction de la date d'application choisie.