Mesurer la performance extra-financière : de la  DPEF à la CSRD

Les entreprises font de plus en plus attention à leur performance extra-financière notamment depuis la mise en place de la DPEF (pour “Déclaration de Performance Extra-Financière”) en 2019. Depuis, beaucoup de choses évoluent en termes de réglementation. On vous propose un petit récapitulatif. 

Le reporting ESG (Environnement, Social, et Gouvernance) est devenu obligatoire pour les entreprises cotées en bourse en France depuis la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques en 2001. 

Par la suite, il s'est transformé en Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) pour se conformer à la directive européenne de 2014 sur la transparence et la publication d'informations non financières (NFRD).

Les entreprises doivent élaborer la DPEF si elles dépassent certains seuils :

La directive NFRD est remplacée par la directive (UE) 2022/2464 en décembre 2022, dite "CSRD". Elle entre progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2024. 

La CSRD renforce les obligations de reporting de durabilité des sociétés, en élargissant le champ d'application, en standardisant les obligations de reporting, en imposant un format digital unique, et en rendant obligatoire la vérification de l'information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant.

La DPEF devient ainsi applicable aux grandes entreprises et PME cotées qui satisfont certains critères, ainsi qu'aux entreprises non-européennes intervenant sur le continent européen si leur chiffre d'affaires net en Europe dépasse les 150M€. La DPEF doit comporter une présentation du business model de l'entreprise, une analyse des principaux risques liés à son activité, une présentation des politiques pour prévenir ces risques, et les résultats de l'application de ces politiques à travers des indicateurs clés de performance.

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